Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente - Rose et Néméa
Article 1 : Champ d'application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la société Rose et Néméa. En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV.
Article 2 : Produits Les produits proposés à la vente sont décrits sur notre site internet. Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit. Les images et descriptions sont non contractuelles.
Article 3 : Commandes Les commandes peuvent être passées via notre site internet. Le client doit fournir des informations exactes et complètes. La confirmation de commande sera envoyée par email, indiquant les détails de l'achat.
Article 4 : Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Rose et Néméa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur notre site. La commande ne sera considérée comme validée qu'après réception du paiement intégral.
Article 6 : Livraison Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. Rose et Néméa s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenue responsable des retards dus aux services de livraison.
Article 7 : Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, le client doit notifier sa décision à Rose et Néméa par email ou courrier. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le client doit contacter Rose et Néméa dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.
Article 9 : Responsabilité Rose et Néméa ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En cas de litige, seule la responsabilité de Rose et Néméa sera engagée.
Article 10 : Données personnelles Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la réglementation sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 : Modifications des CGV Rose et Néméa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Article 12 : Loi applicable Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.